Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
La mission d'information sur la formation des professions paramédicales, chapeautée par Annie Chapelier (Agir ensemble), a rendu copie ce 29 juin. La députée du Gard était auditionnée le même jour devant la commission des affaires sociales de…
Avec 326 voix pour, l'Assemblée nationale a voté, en dernière lecture le 29 juin, la version définitive du projet de loi bioéthique. Un texte qui n'a pas obtenu un consensus parlementaire puisque le Sénat s'est prononcé à plusieurs reprises contre.…
Après Monique Iborra et Annie Vidal, c'est au tour d'Arnaud Viala d'y aller de sa réforme pour le grand âge. Alors que l'impatience et le mystère grandissent autour du projet de loi sur l'autonomie, le député Les Républicains de l'Aveyron et…
En écho à la mobilisation nationale de la profession des psychologues le 10 juin pour dénoncer l'instrumentalisation de la profession dans plusieurs dispositifs nationaux en santé mentale (lire nos articles ici et là), les positions du ministre des…
La grande loi Autonomie semble à la fois proche et lointaine. Affichant une certaine impatience "ne souhaitant plus attendre", la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a donc déposé sa proposition de loi "Agir pour préserver l'autonomie et…
Marie-José Cortés, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux
Hospimedia : "Ce 24 juin est une journée de mobilisation à l'appel de quatre syndicats de la psychiatrie publique (lire notre article) dont le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) que vous présidez. Quelles sont vos attentes les plus urgentes…
Comme attendu, le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique est rejeté en séance publique par le Sénat. Lors de la séance publique du 24 juin, les sénateurs ont suivi les conclusions de la commission spéciale en adoptant une motion…
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