Examiné pour la dernière fois les 30 juin et 1er juillet avant discussion en commission mixte paritaire, ce 5 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté par le Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre. Parmi…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
La mission d'information sur la formation des professions paramédicales, chapeautée par Annie Chapelier (Agir ensemble), a rendu copie ce 29 juin. La députée du Gard était auditionnée le même jour devant la commission des affaires sociales de…
Avec 326 voix pour, l'Assemblée nationale a voté, en dernière lecture le 29 juin, la version définitive du projet de loi bioéthique. Un texte qui n'a pas obtenu un consensus parlementaire puisque le Sénat s'est prononcé à plusieurs reprises contre.…
Après Monique Iborra et Annie Vidal, c'est au tour d'Arnaud Viala d'y aller de sa réforme pour le grand âge. Alors que l'impatience et le mystère grandissent autour du projet de loi sur l'autonomie, le député Les Républicains de l'Aveyron et…
En écho à la mobilisation nationale de la profession des psychologues le 10 juin pour dénoncer l'instrumentalisation de la profession dans plusieurs dispositifs nationaux en santé mentale (lire nos articles ici et là), les positions du ministre des…
La grande loi Autonomie semble à la fois proche et lointaine. Affichant une certaine impatience "ne souhaitant plus attendre", la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a donc déposé sa proposition de loi "Agir pour préserver l'autonomie et…
