Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dite loi 4D, a été présenté au Conseil des ministres le 12 mai. Comme prévu dans l'avant-projet de loi qu'Hospimedia s'était procuré, plusieurs mesures parmi…
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, deux propositions de loi déposées début mai à l'Assemblée nationale se proposent d'ancrer la date du 17 mars, jour anniversaire du premier confinement l'an dernier, l'une comme "journée nationale d'hommage…
Qui est compétent pour contrôler la régularité du placement et du maintien d'un patient en unité pour malade difficile (UMD) ? Ce n'est en tous cas pas le juge des libertés et de la détention (JLD), affirme à son tour la cour d'appel de Bordeaux…
La sénatrice Sonia de La Provôté (UC, Calvados) était en charge depuis début avril, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, d'une mission flash sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des…
Hospimedia : "Les hospitaliers ne veulent pas voir accolé aux pompiers le qualificatif de "soins" mais uniquement de "secours d'urgence aux personnes" (lire notre article). Que leur répondez-vous ?Patrick Hertgen : Les soins, ce n'est pas le…
De nouvelles recommandations à destination des Ehpad, unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie et résidences services vont être publiées "dans les prochains jours" afin d'acter "la fin prochaine des restrictions dans la vie…
En raison de l'obstruction parlementaire des députés Les Républicains, les débats le 8 avril sur la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie ne sont pas allés à leur terme. Seul le premier article a été voté. Dans…
À l'Assemblée nationale, la commission des lois examine à compter de ce 11 mai la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Le passage en séance publique est prévu à compter…
Onze ans après la création des agences régionales de santé (ARS), la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a lancé en janvier une série d'auditions pour déterminer les axes d'amélioration de ces…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
