Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
En commission le 17 mai, puis en séance publique les 18 et 19 mai, les sénateurs ont examiné à leur tour en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui propose d'instaurer un régime transitoire…
La coopération en santé dans le cadre des formations de professionnels fait régulièrement l'objet d'échanges entre la France et le Luxembourg. Ce point sera à l'ordre du jour de la prochaine commission intergouvernementale qui se tiendra à l'été, a…
Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dite loi 4D, a été présenté au Conseil des ministres le 12 mai. Comme prévu dans l'avant-projet de loi qu'Hospimedia s'était procuré, plusieurs mesures parmi…
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, deux propositions de loi déposées début mai à l'Assemblée nationale se proposent d'ancrer la date du 17 mars, jour anniversaire du premier confinement l'an dernier, l'une comme "journée nationale d'hommage…
Qui est compétent pour contrôler la régularité du placement et du maintien d'un patient en unité pour malade difficile (UMD) ? Ce n'est en tous cas pas le juge des libertés et de la détention (JLD), affirme à son tour la cour d'appel de Bordeaux…
La sénatrice Sonia de La Provôté (UC, Calvados) était en charge depuis début avril, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, d'une mission flash sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des…
Patrick Hertgen, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Hospimedia : "Les hospitaliers ne veulent pas voir accolé aux pompiers le qualificatif de "soins" mais uniquement de "secours d'urgence aux personnes" (lire notre article). Que leur répondez-vous ?Patrick Hertgen : Les soins, ce n'est pas le…
De nouvelles recommandations à destination des Ehpad, unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie et résidences services vont être publiées "dans les prochains jours" afin d'acter "la fin prochaine des restrictions dans la vie…
En raison de l'obstruction parlementaire des députés Les Républicains, les débats le 8 avril sur la proposition de loi garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie ne sont pas allés à leur terme. Seul le premier article a été voté. Dans…
À l'Assemblée nationale, la commission des lois examine à compter de ce 11 mai la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Le passage en séance publique est prévu à compter…
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