Publiée dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 contient au final peu de dispositions spécifiques au monde hospitalier. Le projet de loi initial, dans son…
Interrogée lors des questions orales le 15 décembre par la sénatrice Véronique Guillotin (RDES, Meurthe-et-Moselle) sur le plan d'actions pour renforcer la prise en charge de l'endométriose, mis en place le 8 mars 2019, Brigitte Bourguignon,…
Le Gouvernement en place entend mettre en œuvre une nouvelle étape en matière de décentralisation et de déconcentration de l'action publique. Il prépare en ce sens un projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la…
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Déjà en septembre, Olivier Véran annonçait le dépôt de ce texte, censé mettre fin à la succession de lois…
Information mise à jour : La loi de finances (LF) 2021 a été publiée au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est définitivement adopté. Le texte, examiné à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture les…
Marqué par les futures élections présidentielle et législatives, le premier semestre 2022 sera aussi celui de la présidence de la France de l'Union européenne. Selon Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la coopération…
Lors de sa réunion constitutive du 15 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau. René-Paul Savary, sénateur Les Républicains (LR) de la Marne, remplace…
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ont fait le choix de débattre le 16 décembre de la stratégie nationale de vaccination contre le Covid-19 avec les députés avant de proposer le même exercice…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
La déception est aussi grande que les signaux envoyés semblaient positifs. Lors de sa visite au CHU de Strasbourg (Bas-Rhin) le 13 novembre dernier, le Premier ministre a reconnu avoir "oublié" les cadres de santé dans les discussions du Ségur et…
