Identifier les leviers pour renforcer les coopérations entre les professionnels de santé et réfléchir à la manière de faire évoluer les différents métiers dans leur champ de compétence ou même en pratique avancée. Tel est l'objectif de la mission…
En vue du projet de loi annoncé pour faire évoluer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 4 mai la création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du Code pénal…
Désormais promulguée, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification fait l'objet d'une analyse de la part du cabinet d'avocats Houdart. Si le titre est jugé "alléchant" par Me Guillaume Champenois, il se demande…
Informations mises à jour : le conseil scientifique a rendu public, le 29 avril, son avis concernant le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il formule un avis favorable, malgré une situation sanitaire qui reste…
Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, vient de déposer une proposition de loi visant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissement.…
Information mise à jour : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Voir notre encadré ci-dessous mis à jour avec les dispositions prévues dans le…
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril dernier, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS précise les conditions de mise en œuvre des dispositions législatives…
Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
Par 95 voix pour sur 142 votants, les députés approuvent définitivement, en séance publique le 14 avril, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. Le parcours parlementaire de ce texte s'achève…
