Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Un grand ouf de soulagement du côté des syndicats de directeurs. À l'occasion de l'examen en séance publique dans la nuit du 1er au 2 décembre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,…
Actuellement examiné en séance publique du Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a fait l'objet de modifications. Les volets santé et solidarité intègrent désormais quatre nouveaux articles et une série de mesures nouvelles. Le…
"Point faible" d'un dépistage du Covid-19 qui a connu de "gros ratés" au printemps, la stratégie d'isolement apparaît aujourd'hui "dans une zone d'ombre", à entendre le président de la FHF, Frédéric Valletoux. Elle a beau rester "un passage obligé"…
Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, prévoit d'expérimenter pour une durée de douze mois une carte Vitale biométrique. Une carte Vitale à laquelle sera intégrée l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Les députés en…
Interrogé par la commission d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale de l'Assemblée nationale le 24 novembre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, est revenu sur le quatrième plan national…
Après que le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre en raison de "désaccords profonds" (lire notre article), le texte est proposé en dernière lecture à l'Assemblée…
Parmi la quinzaine d'articles de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, actuellement examinée à l'Assemblée nationale et portée par la députée Stéphanie Rist (LREM, Loiret, lire notre…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique…
Un peu moins de deux ans après des accusations de détournement de crédits des centres maladies rares (lire notre article), le Gouvernement envisage un contexte national sécurisant pour le financement de ces structures. C'est ce qu'il détaille dans…
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