Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dans le cadre de ses traditionnelles journées de l’information médicale et du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie, coorganisées avec la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS),…
L'absence de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), depuis le départ d'Adeline Hazan mi-juillet, faisait enfler de semaine en semaine sur les réseaux sociaux les inquiétudes des défenseurs des droits des personnes sous mains…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
Dans la lignée du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), intitulé Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) rendu public en février 2020, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
Ce 28 septembre était célébrée la journée mondiale du droit à l'avortement. L'occasion pour le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) de rappeler dans un communiqué que les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse…
Ce 27 septembre, des élections sénatoriales visaient à pourvoir 172 sièges* sur les 348 que compte le Palais du Luxembourg, où s'effectue un renouvellement par moitié d'hémicycle tous les trois ans. À l'issue du scrutin, la droite sort sans grande…
Quelle architecture de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 ? Alors que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) planche sur l'avenir de l'outil pour son éventuelle évolution en 2022, la…
Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit…
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