Dans le cadre de la mission d'information sur les réserves, créée fin octobre par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avec comme corapporteurs les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Jean-François Parigi…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Une proposition de loi, déposée le 7 avril par le député LR du Vaucluse Julien Aubert et cosignée par une vingtaine d'élus du même groupe, vise à créer un Conseil national de l’ordre des psychologues. Ce texte (à télécharger ci-dessous) comporte un…
Adoptée à l'unanimité par les députés ce 25 mars, une proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée au Sénat par Béatrice Descamps (UDI, Nord). Le texte prévoit d'abord de…
Victime d'obstruction parlementaire, la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et territoire, Charente-Maritime) sur le droit à une fin de vie libre et choisie relance le débat philosophique sur l'accompagnement de ces situations. Olivier…
Dans un communiqué transmis ce 1er avril, et tandis qu'une troisième vague de Covid-19 lui semble "irrémédiable", le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) s'indigne du sort des étudiants et futurs Iade. "Une nouvelle fois, les…
Ce 1er avril, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification faisait son retour au Sénat. Lors de l'examen en séance publique, le sénateur du Vaucluse Alain Milon (LR) a présenté une motion tendant…
Après les annonces des nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19 du président de la République, Emmanuel Macron, ce 31 mars, le Premier ministre, Jean Castex, a conforté les dispositions concernées devant les parlementaires avec une déclaration…
Après l'Assemblée nationale et le rapport de Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique) sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (lire notre article), c'est au tour du Sénat de se pencher sur cette problématique. Sa…
Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…
