Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
PLFSS 2021

Les sénateurs adoptent à leur tour le PLFSS en première lecture

- HOSPIMEDIA
Les sénateurs ont adopté en première lecture le PLFSS ce 17 novembre.

Ce 17 novembre, le Sénat a adopté à son tour en première lecture, par 190 voix contre 106, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, déjà validé il y a environ deux semaines par les députés (lire notre article). Parmi…

PLFSS 2021

Le Sénat étend la réduction des cotisations sociales aux Ehpad publics

- HOSPIMEDIA

Le Sénat a profité de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pour réajuster les mesures fiscales et tarifaires à destination des Ehpad ainsi que les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour…


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