Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Auditionnée ce 3 septembre par les sénateurs de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques face aux pandémies, la directrice générale de la DGOS, Katia Julienne, a été interrogée avec insistance pour donner des exemples…
Auditionnés au Sénat par la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les représentants de l'Unccas, de l'Una et de l'Association française des aidants sont revenus sur les grands enseignements de la…
Conférences de rentrée, reprise des travaux parlementaires, préparation des lois de finances et de financement de la sécurité sociale... Pandémie de Covid-19 oblige, les repères associés aux rituels postpériode estivale vont cette année se retrouver…
Depuis la fin de mandat d'Adeline Hazan le 16 juillet, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure et commence à susciter des inquiétudes. La Fédération française de psychiatrie (FFP), qui rassemble…
En juin dernier, en réaction à la crise Covid-19 et aux problématiques d'approvisionnements associées, Emmanuel Macron a posé la première pierre de l'indépendance sanitaire et industrielle (lire notre article). Une décision applaudie mais attendue…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de…
Avec 60 voix pour, 37 voix contre et 4 absentions, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 31 juillet, le projet de loi relatif à la bioéthique. En première lecture, les députés ont amendé le texte à la marge (lire nos articles ici et…
Plusieurs pistes d'évolution des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) figurent dans deux rapports — encore en attente de publication à l'heure où nous publions — examinés le 8 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.…
Le Sénat n'a pas souhaité transiger. Réunis en séance publique ce 22 juillet, les sénateurs ont adopté deux motions visant à opposer la question préalable sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.…
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