L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté le 6 octobre par l'Assemblée nationale par 332 voix pour et 113 contre. Ce projet de loi, a rappelé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Dans le cadre de ses traditionnelles journées de l’information médicale et du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie, coorganisées avec la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS),…
L'absence de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), depuis le départ d'Adeline Hazan mi-juillet, faisait enfler de semaine en semaine sur les réseaux sociaux les inquiétudes des défenseurs des droits des personnes sous mains…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
Dans la lignée du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), intitulé Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI) rendu public en février 2020, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
