Dans la foulée des protocoles Laforcade, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 — avec son article 42 — a étendu les accords de revalorisation du Ségur aux établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance…
Jusqu'à tout récemment encore présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), Anne-Marie Brocas est décédée. Dans un communiqué diffusé le 3 février, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), que préside…
L'Union pour la gestion des caisses d'assurance maladie (Ugecam) Nord-Est annonce l'arrivée de Christelle Prost au poste de directrice générale, en remplacement de François Evrard qui a été nommé directeur évaluateur de la Caisse nationale…
Dans son rapport final Pour des finances sociales soutenables adaptées aux nouveaux défis remis le 18 janvier au Premier ministre Jean Castex, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFips) incite les pouvoirs publics à se fixer…
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a dévoilé ce 14 janvier son très attendu rapport intitulé Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire. Plusieurs…
Dans une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 (à télécharger ci-dessous), les sénateurs Les Républicains visent en particulier dix-neuf articles du texte adopté en lecture…
Lancée le 30 juillet par un avis publié au Journal officiel, l'enquête de représentativité des organisations syndicales nationales de transports sanitaires a amené la Direction de la sécurité sociale (DSS) à examiner cinq dossiers, a fait savoir ce…
Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la…
Lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À…
