Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md) l'objectif…
En amont de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui va débuter au Sénat le 8 novembre, la commission des affaires sociales a déposé et validé pas moins de 112 amendements à ce stade.…
Ce 26 octobre, l'Assemblée nationale a voté solennellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 par 344 voix pour, 202 voix contre et 7 abstentions. Avec ce dernier PLFSS du quinquennat qui…
Dans un livre blanc dévoilé le 13 octobre, la Fédération française de l'assurance (FFA), qui représente plus du tiers du marché de la complémentaire santé, formule des propositions pour rendre plus efficace la complémentarité entre Sécurité sociale…
En dehors des dépenses liées à la gestion de l'épidémie, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie estime que les aléas demeurent "circonscrits" s'agissant cette année de l'évolution de l'objectif national des dépenses…
Lors de leur audition par la commission des affaires sociales du Sénat, qui s'est déroulé le 13 octobre, Marie-Anne Montchamp et Virginie Magnant, respectivement présidente et directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA),…
À la suite de la publication d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques au Journal officiel du 24 septembre, APF France handicap écrit à l'exécutif pour souligner des points de…
À l'origine d'une rupture durable dans la trajectoire financière de la sécurité sociale, la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences (in)directes promettent de continuer à la bouleverser pendant de longues années encore. "Le risque est…
Comme annoncé en début de semaine par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en ouverture des assises de la santé mentale et de la psychiatrie (lire notre article), la sortie du décret relatif à la réforme du financement de la…
Dossier en 5 parties : Le retour à une normalisation progressive de la Sécurité sociale reste très fragile, Olivier Véran assure qu'aucune mesure d'économie ne sera imposée en 2022 aux hôpitaux, Les pharmacies hospitalières pourront continuer de…
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