Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement prévoit une réduction des dépenses d'assurance maladie obligatoire (AMO) à hauteur de 150 millions d'euros (M) grâce à une nouvelle collaboration avec les…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
Grand classique du début d'automne, le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public ce 4 octobre permet une nouvelle fois aux magistrats financiers de disséquer les dépenses…
"Une pleine compensation de l'inflation correspondant aux surcoûts constatés par les établissements, tant en 2022 qu'en 2023." Dans un courrier commun adressé le 30 septembre au ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, et dont…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de…
Hospimedia : "L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter prochainement (lire l'encadré), est un temps fort de l'année pour débattre des enjeux sanitaires. Le parcours du texte s'apparente à un marathon…
Information mise à jour : fait inédit cette année, le PLFSS devrait être présenté en conseil des ministres avant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Il est en effet annoncé pour le 26 septembre, alors que la CCSS…
À compter de ce 31 août, la sixième chambre de la Cour des comptes, qui est consacrée à la sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social, est désormais présidée par Véronique Hamayon. Âgée de 62 ans, cette dernière a en effet pris la…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi…
Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public ce 7 juillet (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes ne voit aucune "fatalité" dans le niveau de déficit de l'assurance maladie, qui culminait à…
