Comme l'on pouvait vraisemblablement s'y attendre, les lectures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 se suivent et se ressemblent. Alors que les députés ont débuté le 21 novembre en milieu d'après-midi l'examen en…
Si la branche autonomie disposait d'une enveloppe, lui fallait-il encore un squelette pour prendre réellement corps. Quasiment un an après la publication de l'ordonnance du 1er décembre 2021 intégrant le soutien à l'autonomie dans le champ de la…
La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l'avoir largement modifié. Près de deux cents amendements — pour une large…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
Le temps manquait pour débattre sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), habituellement la plus discutée. C'est en tout cas l'un des arguments avancés par la Première ministre Élisabeth Borne. Elle a…
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Dans son troisième avis rendu public le 14 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie attire une nouvelle fois l'attention sur "la nécessité d'une meilleure compréhension du rythme élevé…
