Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Le verdict est tombé pour la Sécurité sociale. La crise sanitaire liée au Covid-19 lui fait terminer l'exercice budgétaire 2020 sur un déficit de 38,6 milliards d'euros (Md), régime général et fonds de solidarités vieillesse (FSV) confondus. "Cette…
Garantie de financement octroyée aux établissements de santé doublée d'une compensation des surcoûts, indemnités d'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État et autres aides spécifiques, plan de relance à plus de 100…
Le mandat de Frédéric Favié à la présidence du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) vient d'être renouvelé par un décret paru au Journal officiel ce 23 janvier. Parvenu en 2018 dans ces fonctions en remplacement de…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur les assurés bénéficiant du dispositif d'affection de longue durée (ALD). Selon son étude (à télécharger ci-dessous), en 2017, ils…
L'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) dispose désormais d'un nouveau cahier des charges. Il est paru au Journal officiel ce 12 janvier. Pour rappel, cette expérimentation s'inscrit dans le…
Lors de sa réunion constitutive du 15 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau. René-Paul Savary, sénateur Les Républicains (LR) de la Marne, remplace…
Le Premier ministre Jean Castex a installé ce 4 décembre la commission sur l'avenir des finances publiques. Celle-ci a la lourde charge de réfléchir au remboursement de la dette générée par la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Sa…
"La France est entrée dans la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 sans etre parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manœuvre nécessaires pour pouvoir faire face à ce choc majeur et inédit dans les…
"D'une crise à l'autre, notre système de sécurité sociale est né, a évolué, s'est réformé et a résisté." Les mots du Premier ministre, Jean Castex, portés le 8 octobre dernier à l'occasion de l'anniversaire des 75 ans de la Sécurité sociale, ne…
Dans son dernier avis publié le 15 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne cache pas que son analyse s'inscrit dans "un contexte d'incertitude toujours élevée" sur les développements…
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