Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Alors que le secteur attend de découvrir les propositions soumises par Laurent Vachey dans son rapport sur la création d'une cinquième branche — document remis ce 14 septembre au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran —, le Cercle…
La gouvernance du système de santé ? C'est "le chaînon manquant" des réformes engagées ces dernières années. Aborder cette question "fait peur", "il y a toujours plus urgent à faire"... Or c'est pourtant "le plus important car il conditionne tous…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le Gouvernement compte faire adopter par le Parlement une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé. Objectif affiché : compenser la chute de leurs…
Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une…
Information mise à jour : La nomination de Thomas Fatôme comme nouveau directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a été officialisée ce 29 juillet en Conseil des ministres. Il prendra ses fonctions le 17 août. Dans un…
Par le biais d'un arrêté paru ce 23 juillet, Florian Colas est officialisé au poste de directeur de cabinet d'Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics depuis le…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Encore une fois, la méthodologie qui entoure la construction de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est sévèrement étrillé par la Cour des comptes. Dans son rapport à mi-année sur la Sécurité sociale publié le 30 juin, qui…
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