Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
"La pandémie de Covid-19 et la crise économique mondiale qui en découle balaient [...] complètement le paysage en matière de protection sociale et de financement." Ce constat, c'est le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS)…
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont désormais soumises à abattement dans le cas d'une…
Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant…
Il est encore beaucoup trop tôt, du point de vue du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, pour s'aventurer à étudier les conditions d'un respect cette année de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).…
Anne Bouygard annonce, sur son compte Linkedin, avoir pris en ce mois de mars la direction de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam) Aquitaine. Mise à disposition de l'Inspection générale des affaires…
Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont…
Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année…
Par le biais d'un communiqué commun, la FHF et les conférences hospitalières* appellent la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à relever a minima de 2,1% à 2,4% le taux de croissance 2020 de l'objectif national des dépenses…
À l'occasion ce 22 octobre des premiers débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont finalement maintenu la non-compensation par l'État des exonérations de cotisations…
Dans son troisième avis pour 2019, rendu public ce 15 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie juge "réalistes" les prévisions budgétaires affichées par le Gouvernement dans son projet…
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