La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6…
Ce 5 septembre à l'issue d'un séminaire gouvernemental, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la stratégie de transformation du système de santé sera présentée le 18 septembre par Emmanuel Macron. D'abord promise pour la fin mai,…
Si en entame de sa rentrée médiatique, ce 4 septembre à Paris au pied de la cathédrale Notre-Dame, la FHF n'a pas caché son extrême circonspection face au projet de réforme du système de santé — théoriquement promis par le Gouvernement d'ici la fin…
La présidence de Mireille Elbaum au Haut Conseil du financement de la protection sociale touche à sa fin. Un arrêté du 3 août, publié au Journal officiel du 8 août, officialise ainsi son départ à compter du 1er septembre 2018. La professeure…
L'Association François-Aupetit (Afa), créée dans le but de vaincre la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, salue une "étape décisive". Le médicament Entyvio, indiqué contre la maladie de Crohn, est désormais disponible et remboursé pour…
La proportion d'actes réglementaires pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 atteint 60% à ce jour, soit "un résultat en nette amélioration" par rapport au bilan d'étape arrêté l'année dernière à la même…
Dernière année de mise en œuvre de sa convention d'objectifs et de gestion, l'exercice 2017 a été pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) l'occasion de conforter la "transformation en profondeur" du régime…
"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est…
Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article),…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42e congrès de la…
