Une instruction mise en ligne le 13 décembre précise les modalités d'affiliation au régime général de Sécurité sociale des praticiens agréés-maîtres de stage des universités (MSU) et salariés de centres de santé. Le Code de la sécurité sociale…
L'Assemblée nationale a achevé ce 14 décembre l'examen d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard…
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un avis daté du 6 décembre, vient de donner raison à l'association Raby-Barboteau qui gérait depuis l'origine l'Ehpad du même nom à Segonzac (Charente) et s'en était vu retirer la gestion à l'issue d'une…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre à l'Assemblée nationale, par 43 voix contre 13. Ce premier PLFSS du quinquennat a été une dernière fois défendu par la ministre des…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de dévoiler les comptes provisoires de la Sécurité sociale pour 2016. D'après les données publiées dans le dernier numéro d'Études et résultats (à…
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le…
Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à…
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 29 au 30 novembre en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) visant à trouver un texte de…
Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie, rendu public ce 29 novembre (lire notre article), a suscité une salve d'indignation dans la communauté médicale. Dans un communiqué commun, les jeunes et futurs praticiens y…
