Dans son deuxième avis pour 2018, rendu public ce 30 mai, le comité d'alerte sur le respect de l'objectif de national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) se montre serein. Certes, les risques et aléas pesant sur l'exécution de l'Ondam peuvent à…
À compter du 1er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de…
Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 2,2 milliards d'euros en 2017 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire notre…
L'avis de projet de modification de prise en charge de certains fauteuils roulants de la Haute Autorité de santé (HAS), tel que publié le 9 mars dernier au Journal officiel, inquiète. Encore en consultation avant son adoption finale, le nouveau…
D'un côté pour l'exercice budgétaire 2018, 625 millions d'euros (M) de crédits ont été mis en réserve par le ministère des Solidarités et de la Santé. De l'autre, les risques de dépassement aujourd'hui identifiés sur l'objectif national des dépenses…
Une grande première depuis quinze ans. Le déficit 2017 du régime général combiné au fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est finalement établi à 5,1 milliards d'euros (Md), soit 200 millions d'euros (M) de moins que ce qui était envisagé dans la…
Auditionné ce 21 février par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre que la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)…
Un projet de décret en Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales accordés aux établissements de santé privés, lucratifs ou non lucratifs. Ce projet de texte, porté par…
Par un décret signé d'Édouard Philippe, Premier ministre, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) est nommée à la tête d'une mission sur la réforme du congé maternité. Cette mission est rattachée auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités…
Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare…
