Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Dans son rapport d'observations définitives sur le CHU de La Réunion mis en ligne le 25 juin, la chambre régionale des comptes (CRC) incite l'hôpital à diligenter une étude sur le coût des hospitalisations longues et non justifiées des patients…
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les…
Passée la très légère embellie observée sur la situation des finances publiques en 2014, notamment sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'est permise ce 24 juin de rappeler au Gouvernement son devoir de…
Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires au global de 9,7 milliards d'euros (lire ci-contre). Ce constat s'accompagne, là aussi…
En réaction au constat dressé le 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, lire ci-contre), faisant état d'un déficit de l'Assurance maladie en aggravation en 2015 s'élevant à 7,2 milliards d'euros (Md), des réactions…
Les nouveaux barèmes d'aide à domicile, votés le 7 mai dernier par le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), entreront en application le 1 er octobre 2015. Alors que les syndicats du régime…
A contrario de la légère embellie observée l'an dernier, le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale devrait connaître cette année une aggravation de son montant et s'établir à 7,2 milliards d'euros (Md). C'est en…
À l'issue du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), les syndicats ont décidé d'unir leur voix pour protester contre le report d'application des nouveaux barèmes et prestations d'action…
Certes, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) " devrait pouvoir être respecté " en 2015, il n'y a donc pas lieu pour l'heure de déclencher de procédure d'alerte, glisse le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’…
"À l'heure où la crise a fragilisé nombre de citoyens, où certains s'en prennent à ce grand acquis de notre République, parfois insidieusement, mais aussi de plus en plus ouvertement", observe Marisol Touraine, "ce temps de rétrospection mais aussi…
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