Au Journal officiel (JO) du 14 août ont été publiées de nouvelles modifications de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, via une décision du 27 mai 2014 de…
Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'opposition dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014. Par sa décision n 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…
[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des…
Après deux exercices budgétaires, en 2011 et 2012, qui ont vu flamber les déficits (+154%), la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (Canssm) a réussi en 2013 à stopper l'hémorragie, voire à inverser quelque peu la…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees) vient de publier son étude sur les comptes de la protection sociale (CPS) en France et en Europe en 2012. Elle note qu'en 2012 et 2013, la situation économique de…
Dans la suite de l'abrogation en mars 2013 de la refonte du régime minier préparée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis des travaux de coordination stratégique pilotés par Philippe Ritter (lire ci-contre), la ministre des Affaires sociales…
À la fin du premier semestre 2014, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie ont progressé de 2,5%* sur les douze derniers mois, signale ce 21 juillet la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son…
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
Devenir de la maternité des Lilas toujours en suspens, adoption de la Cog 2014-2017 du régime minier, coopération accrue entre les laboratoires du CHI de Créteil et des Hôpitaux de Saint-Maurice, lancement d'une enquête sur la pénibilité auprès des…
Un arrêté du 4 juillet publié au Journal Officiel du 11 juillet vient spécifier les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des aides techniques et des prestations destinées à compenser la perte d'autonomie. Le texte, qui…
