Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
L'association Soins coordonnés dénonce le désengagement de la Sécurité sociale dans les cinq projets de décrets présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre). Pour elle, ils marquent un " basculement vers des prises…
Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour…
En écho au récent rapport de la Cour des comptes sur la santé dans les Outre-mer, mais aussi plus exactement au rapport public annuel de 2011 (lire ci-contre), la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française rappelle l'impérieuse…
Le rapport 2013 sur la situation financière des organismes complémentaires vient de paraître (à télécharger ci-contre). Élaboré par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), il présente les résultats des…
Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS),…
La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de…
Le rapport charges et produits 2014-2015 de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été présenté ce 26 juin dans sa partie constats. Les propositions d'amélioration le seront quant à elles le 3 juillet prochain.…
Un peu moins d'un an après le séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans, Jean Pisany-Ferry à la tête de France Stratégie - ex-commissariat général à la stratégie et à la prospective - a remis à François Hollande et Manuel Valls son…
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un " État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une…
Si, grande première, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes 2013 des entités du régime général, ce constat s'accompagne toutefois d'un renforcement de la portée des quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie. Soit…
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