Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
C'est une étude qui tombe à pic, alors que le projet de loi de Santé entend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins... Le syndicat Le Bloc (Syngof, Union des chirugiens de France (UCDF) et l'Association des anesthésistes…
Le rapport de la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019 a été rendu public ce 10 octobre, après avoir été examiné en commission des…
Le comité d'alerte sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) vient de rendre son avis sur l'évolution de cet objectif en 2015 et sa prévision d'exécution pour 2014. Cette année, les dépenses de l'Ondam…
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et…
Première parmi les grandes fédérations d'établissement à réagir aux mesures du PLFSS 2015, la Fédération hospitalière de France (FHF) dit les avoir accueillies avec "étonnement". Cause de cette surprise pour la FHF : cette année, l'Ondam de ville…
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien financier aux établissements qui ne bénéficient pas d'un niveau d'activité suffisant pour assurer leur…
Présenté dans ces grandes orientations ce 29 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de restructurer les missions du fonds d'intervention régional (Fir) en quatre axes stratégiques pour le calquer…
Organisée les 29 et 30 septembre à Paris, la conférence de lancement d'Hospinnomics, la chaire d'économie de la santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l'École d'économie de Paris, entend "Combler le fossé les économistes de…
Joint par Hospimedia, l'entourage d'Olivier Véran, député PS de l'Isère, a confirmé sa très probable nomination au poste de rapporteur du volet assurance maladie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, après que l'ancien…
Dans la suite de précédentes recommandations formulées à l'égard des ARS (lire ci-contre), la Cour des comptes revient dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale (à télécharger ci-contre), un cru 2014 rendu…
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