Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Après deux exercices budgétaires, en 2011 et 2012, qui ont vu flamber les déficits (+154%), la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (Canssm) a réussi en 2013 à stopper l'hémorragie, voire à inverser quelque peu la…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees) vient de publier son étude sur les comptes de la protection sociale (CPS) en France et en Europe en 2012. Elle note qu'en 2012 et 2013, la situation économique de…
Dans la suite de l'abrogation en mars 2013 de la refonte du régime minier préparée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis des travaux de coordination stratégique pilotés par Philippe Ritter (lire ci-contre), la ministre des Affaires sociales…
À la fin du premier semestre 2014, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie ont progressé de 2,5%* sur les douze derniers mois, signale ce 21 juillet la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son…
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
Devenir de la maternité des Lilas toujours en suspens, adoption de la Cog 2014-2017 du régime minier, coopération accrue entre les laboratoires du CHI de Créteil et des Hôpitaux de Saint-Maurice, lancement d'une enquête sur la pénibilité auprès des…
Un arrêté du 4 juillet publié au Journal Officiel du 11 juillet vient spécifier les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des aides techniques et des prestations destinées à compenser la perte d'autonomie. Le texte, qui…
L'association Soins coordonnés dénonce le désengagement de la Sécurité sociale dans les cinq projets de décrets présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre). Pour elle, ils marquent un " basculement vers des prises…
Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour…
En écho au récent rapport de la Cour des comptes sur la santé dans les Outre-mer, mais aussi plus exactement au rapport public annuel de 2011 (lire ci-contre), la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française rappelle l'impérieuse…
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