Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Les comptes nationaux de la santé en 2013, publiés ce 8 septembre par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), confirment le retournement de tendance sur les déficits hospitaliers annoncé au printemps,…
[Politique de santé] L'adoption de la COG entre Cnav et État devrait permettre de renforcer la prévention de la perte d'autonomie Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a adopté la convention d'objectifs et…
C'est sur Twitter que l'ancien conseiller au cabinet de Michèle Delaunay, ministre en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie sous le gouvernement Ayrault, a annoncé son nouveau point de chute. " Je ferai lundi ma rentrée à Nancy où je viens…
Les remboursements de soins du régime général ont progressé de 2,5% sur les sept premiers mois de 2014*, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel diffusé ce 2 septembre. Les dépenses…
[Offre de soins] 124 places de Pasa supplémentaires sont autorisées sur la région Centre Neuf arrêtés signés par l'ARS Centre et publiés au Recueil normal du 29 août actent l'autorisation de places de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) sur…
[Handicap] La Champagne-Ardenne veut ajouter 20 places de Samsah dans la Marne L'ARS Champagne-Ardenne considère la création-extension de 20 places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) sur le département de la…
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles. Ce décret , "relatif aux modalités de versement et de détermination…
Au Journal officiel (JO) du 14 août ont été publiées de nouvelles modifications de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, via une décision du 27 mai 2014 de…
Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'opposition dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014. Par sa décision n 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…
[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des…
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