Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le…
Face à des comptes publics 2013 dans l'ensemble "plus dégradés" que la moyenne européenne, des prévisions pour 2014 qui devraient être atteintes malgré des "risques de dépassement" de l'objectif de déficit, sans oublier des perspectives sur…
Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu ce 16 juin les représentants des organisations syndicales et patronales en préparation de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains. " La Grande conférence sociale, ce ne doit pas être 'la…
Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (Cor), a remis le 12 juin le premier rapport annuel de l'instance sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, s'inscrivant dans le nouveau système de suivi et…
La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à…
Réunie ce 5 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a maintenu sa prévision d'un déficit de 6,06 milliards d'euros (Md) pour la branche Assurance maladie à la fin 2014, comme elle l'avait déjà chiffré en février dernier (lire…
Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, l es dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés ... La…
Les remboursements de soins du régime général progressent de 2,9% au premier quadrimestre 2014 et de 2,7% en rythme annuel. Les versements aux établissements de santé augmentent de 2,3% sur les douze derniers mois. Sur les quatre premiers mois 2014…
Dans la suite de son avis n2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS),…
Alors qu'une enquête menée par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a révélé le 22 mai l'imprévisibilité des restes à charge hospitaliers et pointé des inégalités "très préoccupantes", en raison notamment de l'opacité des modalités de…
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