Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Le rapport 2013 sur la situation financière des organismes complémentaires vient de paraître (à télécharger ci-contre). Élaboré par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), il présente les résultats des…
Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS),…
La FHF chiffre le déficit principal 2013 des hôpitaux entre 300 et 400 M, le parquet général de Pau fait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la liste des établissements de santé expérimentateurs Fides s'agrandit avec le CH de…
Le rapport charges et produits 2014-2015 de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été présenté ce 26 juin dans sa partie constats. Les propositions d'amélioration le seront quant à elles le 3 juillet prochain.…
Un peu moins d'un an après le séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans, Jean Pisany-Ferry à la tête de France Stratégie - ex-commissariat général à la stratégie et à la prospective - a remis à François Hollande et Manuel Valls son…
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un " État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une…
Si, grande première, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes 2013 des entités du régime général, ce constat s'accompagne toutefois d'un renforcement de la portée des quatre réserves prononcées sur la branche Assurance maladie. Soit…
Les concertations sur l'avant-projet de loi de Santé ne sont pas terminées et Marisol Touraine, en guise de présentation de son texte législatif ce 19 juin, a dû se contenter d'aligner de "grandes orientations", en partie connues du Landerneau de la…
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place des ARS, quatre ans plus tard ? C'est à cette question que Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des directeurs généraux (DG) d'ARS et elle-même à la tête de l'agence Pays de la Loire, a dû…
Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH,…
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