Le quatrième trimestre, en matière d'actualité sanitaire et médicosociale, s'est ouvert sur une annonce attendue : la présentation officielle de la Stratégie nationale de santé (SNS) par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Par deux décisions du 29 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 et sur la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, parues ce 30 décembre au Journal officiel (JO), dont il avait été saisi à chaque…
Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique"…
"Il faut mettre fin à cette fiction inutile et coûteuse que représente la gestion de l’assurance maladie à la fois par l’État et par les partenaires sociaux, explique Jean de Kervasdoué, professeur d’économie et membre du collège des experts du…
Après le rejet des sénateurs, l'échec de la commission mixte paritaire et de nombreuses navettes entre les deux instances parlementaires, le texte du PLFSS 2014 - peu modifié depuis le recours au vote bloqué - a enfin été adopté le 3 décembre 2013…
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
Sur les dix premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,3%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux…
