La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…
Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Elle indique dans un communiqué que sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale, 53 milliards ont été…
Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est…
Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…
Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en…
Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le…
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A,…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté aujourd'hui avec amendements son avis sur la protection sociale. Intitulé "assurer l'avenir de l'assurance maladie", l'avis propose de répondre à l'évolution des risques sociaux,…
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) annonce dans un communiqué avoir clôturé le 30 juin un emprunt de référence à trois ans de 2,5 millions de dollars US. Le prix de cette émission de coupon semi-annuel de 1,25% et d'échéance 11…
La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a…
