Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Les comptes de l'exercice 2009 du régime général de la sécurité sociale audités par la cour des comptes font l'objet d'une certification avec réserves* (hormis pour la branche retraite et la caisse nationale d'assurance vieillesse qu'elle n'a pas…
Les urgences se succèdent pour repousser à plus tard un texte sur la dépendance. Mais l’attente a une vertu : le débat s’approfondit. La Journée parlementaire organisée le 11 mai l’a montré. À la question de savoir si la collectivité doit s’…
Pour l’heure, les spécialistes et les acteurs du monde de la santé frémissent des futures conclusions du rapport Briet sur la mise en place de stabilisateurs «quasi automatiques» chargés de faire respecter l’Objectif national des dépenses d’…
Des réformes du système à gogo, mais pas de véritables révolutions médicales ; des efforts sans précédent pour maîtriser les dépenses, mais des déficits en chute libre ; des patients de plus en plus présents, mais toujours de grandes difficultés à…
Pour atténuer la hausse des dépenses de soins à l'hôpital, l'Assurance maladie de Bourgogne entend proposer aux établissements hospitaliers régionaux publics et privés la signature de plans d'actions partagés de maîtrise des dépenses annexés aux…
En parallèle de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) appelle au lancement d'un grand débat sur les priorités du système de santé axé sur une équité de…
Résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre…
Au 31 décembre 2009, le montant des dettes de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale se montait à 0,6 milliard d'euros, soit son niveau le plus bas depuis 10 ans, indique la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son…
Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour…
Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la…
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