Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
"Quelque soit la raison évoquée, le constat malheureux de l'atomisation et de la perte d'efficacité de la coopération sanitaire française doit être fait", clame Stéphane Mantion, conseiller général des établissements de santé, en préambule de son…
En 2012, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) prévoit un programme total de financement de 40 milliards d'euros, annonce-t-elle dans un communiqué. Ce besoin intègre le solde de dettes à refinancer sur les 65,3 milliards d'euros…
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) annonce dans un communiqué la signature d'une nouvelle facilité de crédit renouvelable de 9 milliards d'euros. Afin de mener à bien cette opération, en date du 16 décembre, prévue pour échéance…
L'agence d'évaluation financière américaine Standard & Poor's a placé ce 7 décembre "sous surveillance avec implication négative" les notes de crédit AAA de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la Caisse d'amortissement de la…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a lancé le 9 novembre un emprunt de référence à deux ans (jusqu'au 18 novembre 2013) à taux fixe (1,75%) d'un montant de 2 milliards d'euros. Le prix de cette émission obligataire a été fixé à…
En lien avec la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), l'ARS du Poitou-Charentes engage une expérimentation pour optimiser le…
La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…
Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a arrêté les comptes du 1er semestre de l'exercice 2011. Elle indique dans un communiqué que sur les 189,6 milliards d'euros de dette sociale, 53 milliards ont été…
Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est…
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