Si le déficit de la sécurité sociale souligné par la Cour des comptes dans son dernier rapport 2011 relatif à l'application des lois de financement ne constitue pas en soi une surprise, il atteint toutefois en 2010 un niveau inégalé. "Estimé à 29,8…
Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en…
Suite à la publication du rapport 2010 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mentionnant les fraudes des établissements de santé et des professionnels de santé comme importantes (lire aussi notre brève du 09/08/2011), le…
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A,…
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté aujourd'hui avec amendements son avis sur la protection sociale. Intitulé "assurer l'avenir de l'assurance maladie", l'avis propose de répondre à l'évolution des risques sociaux,…
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) annonce dans un communiqué avoir clôturé le 30 juin un emprunt de référence à trois ans de 2,5 millions de dollars US. Le prix de cette émission de coupon semi-annuel de 1,25% et d'échéance 11…
La Cour des comptes a certifié avec six réserves les comptes (exercice 2010) de la branche maladie de la Sécurité sociale et une réserve ceux de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire le rapport). Elle a…
Après avoir connu en 2010 un déficit historique de l'ensemble du régime général, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) annonce dans son dernier rapport de juin 2011 une "amorce de réduction des déficits en 2011". Cela devrait…
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) indique dans un communiqué avoir clôturé avec succès, dans le cadre de son programme de financement 2011, trois nouvelles émissions pour un montant total de près de 2,5 milliards d'euros. Deux de…
Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour…
