Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la…
Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre…
Nouveau partage des rôles entre régime obligatoire et régime complémentaire et consolidation du financement du régime par l’élargissement de l’assiette de cotisation structurent ce livre blanc que le Régime social des indépendants (RSI) a voulu…
“La Sécurité sociale, longtemps facteur de sérénité, est aujourd’hui devenue une source d’insécurité sociale.” Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, et l’un des invités des premières rencontres du Régime général organisées les 1er et…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de…
La progression continue pour les dépenses d'assurance maladie à fin septembre 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait toutefois état d'une relative stabilité dans le rythme des versements pour les…
Impact financier des changements climatiques en France
La Direction générale de la santé (DGS), la Direction de la sécurité sociale, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et l'Institut de veille sanitaire (INVS) se sont penchés sur les impacts du changement…
Ce fut “LE” point de convergence de l’ensemble des participants à la journée parlementaire organisée le 8 octobre dernier à Paris sur le sujet des complémentaires Santé. Experts, usagers, mutuelles, assurances, organismes de prévoyance, mais aussi…
Adoption du rapport sur l'optimisation de la dépense publique
Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à…
Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5…
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