Sécurité sociale


Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance.
Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite.
Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Coopération franco-belge en matière de sécurité sociale

Le projet de loi examiné en conseil des ministres

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Le gouvernement a examiné le 7 octobre en conseil des ministres le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord passé entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité…

Projet d'expérimentation de convergence ciblée

La FHF étonnée de cette initiative

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Jeudi dernier, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, Roselyne Bachelot a annoncé la mise en place d'expérimentations portant sur un dispositif de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire. Des…

Le Dr Gérard Maudrux réélu président de la CARMF

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Le Dr Gérard Maudrux a été réélu à l'unanimité à la présidence de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) par le conseil d'administration de la caisse réuni en séance plénière le 19 septembre dernier. Retraité depuis le 1er…

PLFSS 2010

C'est la crise

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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé jeudi, lors de la présentation du Projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le piètre état des comptes. Le déficit record attendu pour 2009 et…

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale

Nouvelle aggravation du déficit

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Dans son rapport diffusé jeudi matin, la Commission des comptes de la sécurité sociale revoit à nouveau à la hausse les chiffres du déficit de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble des régimes de base, voisin de 11 milliards d'euros en 2007…

Dépenses d'assurance maladie

Progression de l'ONDAM de 4,1% à fin août

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C'est encore en progression que se bouclent les dépenses d'assurance maladie à la fin août 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) fait toutefois état d'une relative stabilité des…

Rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des LFSS

FHF et FEHAP approuvent

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Dans des communiqués distincts, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) approuvent les orientations du rapport 2009 de la Cour des comptes sur…

Réformes hospitalières

Pour la Cour des comptes, la route est encore longue

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Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, présentait mercredi matin aux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La…

Des voix s'élèvent contre l'augmentation du forfait hospitalier

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L'annonce par le gouvernement d'une éventuelle augmentation du forfait hospitalier a suscité lundi plusieurs réactions d'opposition à cette mesure. Dans un communiqué, la présidence de la CNAMTS et de l'UNCAM indique que "l'augmentation du forfait…


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