Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement…
Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version soumise vers la mi-septembre aux…
Un décret en date du 26 septembre publié au Journal Officiel du 27 septembre instaure Patrick Gohet au poste d'adjoint au Défenseur des droits. Il y est nommé vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion…
Dossier en 3 parties : L'ESS consacrée, le Gouvernement aspire à un regain de croissance, La loi de convergence réveille la dualité associations - entreprises et Agrément ou autorisation, les entreprises réfléchissent à de nouvelles structurations
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux…
[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le…
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de mettre en ligne un vade-mecum télémédecine qui se présente comme un " guide pratique commenté pour l'examen des projets et/ou des contrats de télémédecine ". En effet, rappelle le Cnom en…
