Ce colloque organisé par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), associé au CNRS, les 16 et 17 octobre 2014 à Paris portera sur le thème : "La folie entre administration et justice, l'institution…
Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été…
Un attaché d'administration hospitalière (AAH) œuvrant en direction des ressources humaines (DRH) d'une structure publique sanitaire ou médico-sociale, et dès lors qu'il encadre au moins cinq personnes, peut pleinement bénéficier de la nouvelle…
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014,…
Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève…
Missionné cet été pour porter le dossier aux Prud'Hommes, Philippe Bonneau, du service juridique de la CFDT Santé Sociaux Dordogne, a profité de l'audience pour exposer les pratiques " monstreuses " opérées au sein de l'Ehpad Résidence du Moulin de…
Hospimedia : "Qu'est-ce qui a motivé votre volonté d'exercer les responsabilités du CGLPL et quel est votre état d'esprit à l'aune de ce mandat ? Comprenez-vous par ailleurs que les parlementaires, lors des auditions préalables à cette nomination,…
Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif…
La direction du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) a confirmé ce 27 août, à la suite d'une séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la mise en œuvre ferme et définitive à compter du 1er octobre prochain…
À compter du 1 er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal…
