À compter du 1 er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal…
Dans son rapport sur l'évaluation du respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie formule trois recommandations : favoriser l’information sur le dispositif de…
Le CHU de Reims est-il responsable, oui ou non, du décès d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer, Claude Andrieux, qui s'est défenestré à deux reprises, en 2010 et 2013, de la chambre où il était hospitalisé ? Une expertise médicale…
L'Autorité de la concurrence a rendu un avis publié le 31 juillet dernier (à télécharger ci-contre) relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière. Celle-ci avait été saisie par le Groupement des…
Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur…
Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de…
Un hôpital de Melbourne commet une fâcheuse erreur, la Franco-Turque retenue en Géorgie pour avoir été en possession de Dafalgan codéiné recouvre sa liberté, deux infirmiers libéraux de Mayotte sont poursuivis pour des escroqueries à la Sécurité…
Hospimedia : "Dans le cadre de la réforme pénale récemment votée au Parlement (lire ci-contre), l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a une nouvelle fois exprimé des inquiétudes quant à l'avenir de la profession. Que…
[Ressources humaines] L'avenant relatif à la prime d'ancienneté dans la CCN51 et la dénonciation de la décision créant une prime de fonction pour les infirmiers de la Croix-Rouge sont agréés Les dernières actualités conventionnelles des…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions…
