Le groupe Languedoc-Mutualité a remis en cause le 24 octobre, par voie d’avocat, la délibération de l'union mutualiste Lozère-Santé favorable à la cession de ses autorisations au futur Centre hospitalier intercommunal (CHI) lozérien, annonce l'ARS…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 29 octobre, le sénateur UMP de la Manche, Philippe Bas, a interpellé le gouvernement sur l'engorgement des services judiciaires, avec nombre de dossiers en attente, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007…
Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la…
Organisés par le Conseil national des barreaux, les 8es États généraux du dommage corporel se tiennent le 21 novembre prochain à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Comme à l'accoutumé participeront à la réflexion…
Suite au décès de leur fille en 2003, des parents ont souhaité que le CHU de Caen soit condamné à réparer ce préjudice. Le Tribunal administratif (TA) de Caen a rejeté cette demande. Les parents ont donc fait appel de ce jugement devant la Cour…
Hospimedia : "Une loi de santé publique est annoncée pour 2014, avec un volet consacré à la santé mentale. Quels éléments souhaitez-vous notamment voir inscrits dans ce texte pour la psychiatrie ? Christian Müller : Une chose me paraît essentielle,…
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
La Haute autorité de santé (HAS) a choisi de s'associer à l'opération "Le 8 mars, c'est toute l'année" initiée par le ministère des Droits des Femmes et organise le 14 novembre, dans l'amphithéâtre de la MGEN à Paris, une journée sur la thématique…
Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce…
