Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a rédigé un guide de communication du dossier médical d'un mineur. Il constate en effet que les médecins sont régulièrement sollicités par des parents afin d'obtenir ces éléments pour leur enfant.…
Hospimedia : "Vous êtes professeur de droit avec une formation d'avocat. Vous vous intéressez également à de nombreux sujets en lien avec la médecine et le monde de la santé, et notamment à la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne…
Un besoin de connaissance crucial. À l'été 2023, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avait lancé une enquête qualitative et quantitative auprès des tuteurs familiaux, mandataires judiciaires et majeurs protégés. L'objectif est de…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
Une instruction relative à l'allongement et la modification de certaines dispositions du programme Ségur numérique en établissement de santé est parue dans cette édition du 31 janvier du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO…
Garde-fou contre tout abus ou négligence envers les majeurs protégés, le contrôle des comptes de gestion est en passe d'être bouleversé. Déjudiciarisation, marchandisation, contribution financière des usagers... Alors que point la publication des…
La chambre haute du Parlement adopte à son tour la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe. En matière de santé, le Sénat adopte une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale, malgré le soutien du Gouvernement.…
D'après deux délibérations en date du 6 décembre, le Centre national de gestion (CNG) prévoit un solde budgétaire excédentaire de 1,63 million d'euros pour 2024. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 118 équivalents temps plein. Une…
Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du…
