Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD et d'autre part l'arrêté du…
Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait…
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En…
Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de…
La Fédération des taxis de l'Hérault (FDT 34) a saisi l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante et entente illicite" contre une autre fédération qui aurait mis en place un groupement d'artisans s'assurant du monopole des…
Ayant tapé son nom dans le moteur de recherche Google, une femme s'est rendue compte qu'elle avait accès à un dossier médical la concernant quatre ans après son accouchement à l'hôpital Nord de Marseille. Le directeur général adjoint de l'Assistance…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux…
Un nouvel arrêté de fusion du CH du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) et du CH de Pertuis (Vaucluse), créant le Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Aix-Pertuis a été publié le 25 février au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte…
Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO)…
