Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
Le Gouvernement met à jour le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans cette édition du 15 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). La première circulaire de campagne…
Auditionné ce 28 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en vue de sa nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), François Toujas a exposé…
La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. Elle devrait être…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du…
Début 2021, le processus de nomination du nouveau directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris avait enflammé le Centre national de gestion (CNG). Le choix de nommer à ce poste Nicolas Péju, alors directeur général adjoint de…
Le ministère de la Santé et de la Prévention précise l'organisation sanitaire lors de la coupe du monde de rugby. Dans cette édition du 15 juin du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), les modalités de mise en œuvre du…
En réponse au scandale Orpéa, le Gouvernement a lancé une vaste campagne de contrôle, sur pièces ou sur place, de l'ensemble des Ehpad. Les autres structures médico-sociales peuvent également faire l'objet de ce type de mesures, ce qui soulève pour…
