Des évolutions sont apportées à la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versés via le…
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1er mars dernier (lire notre article).…
Le 13 avril, le Conseil d'État s'est prononcé sur la cessation totale et définitive de l'activité de l'Ehpad Flore de Saint-Agnan (Yonne), géré par le groupe privé commercial Bridge, décidée en novembre 2022 par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le…
Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de…
Changement de direction chez France tutelle. Ce 17 avril, l'association nationale de soutien aux aidants et aux protecteurs familiaux entame une nouvelle phase de son développement avec l'arrivée de Boris Lachaud. Le directeur de structures…
Les années se suivent et se ressemblent sur le podium des discriminations dans le rapport annuel de la défenseure des droits (à télécharger ci-dessous). Le handicap est toujours en tête avec 20% des réclamations, suivis par l'origine (13%) et l'état…
Le ministère de la Santé et de la Prévention décrit le dispositif d'organisation territoriale des missions de vigilances sur les produits de santé tel qu'il résulte des évolutions réglementaires successives et précise les actions à mener par les…
Depuis le 1er mars, le groupe privé commercial Philogeris gère en concession de service public l'Ehpad de Bayel (Aube) jusqu'ici administré par le centre communal d'action sociale. Si le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a bien…
Promise le 7 avril par la Première ministre Élisabeth Borne lors d'un déplacement dans l'Aveyron, la publication d'un décret au Journal officiel, permettant aux directeurs généraux d'ARS de déroger localement aux règles nationales, est effective dès…
