Dans une note d'information parue le 31 janvier au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", le ministère de la Santé et de la Prévention propose aux ARS un modèle de convention autour de la prise en charge des patients en situation…
Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision…
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
Non contente des conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS, lire notre article) refusant d'inscrire la méthode d'intervention en autisme dite des 3i (pour intensive, individuelle et interactive) dans la liste des bonnes pratiques, l'association…
D'après deux délibérations en date du 1er décembre dernier, le Centre national de gestion prévoit un solde budgétaire déficitaire de 13,7 millions d'euros pour 2023. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 110 équivalents temps plein. Le…
Information mise à jour : Dans une décision rendue le 24 janvier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la suspension d'une aide-soignante du CHU non vaccinée contre le Covid-19 (à télécharger ci-dessous). Les juges suivent…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
Les modalités actualisées d'organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables, sont publiées dans…
La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) organise le 5 avril ses premières rencontres de la protection juridique des majeurs. Cette journée sera l'occasion pour l'organisation de penser…
