Si la prestation de compensation du handicap (PCH) peut servir à dédommager un aidant, tous les proches apportant une aide à une personne en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cette mesure. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans…
Annoncée le 9 décembre lors du Conseil européen des ministres chargés de la santé, la proposition de la Commission européenne sur l'application retardée du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux est désormais adoptée. "La proposition…
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Trois instructions précisant la déclinaison de la réforme des autorisations d'activités de soins pour la cancérologie, la médecine nucléaire ou l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie sont publiées dans cette édition…
En 2022, une proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de 13e mois dans la fonction publique et améliorer ainsi l'attractivité du secteur a été déposée. En cette fin d'année, bon nombre d'établissements sanitaires, sociaux…
La DGOS poursuit son accompagnement aux ARS pour la rédaction des nouveaux schémas régionaux de santé (SRS). Ces derniers devront intégrer mi-2023 les nouvelles dispositions liées à la réforme des autorisations des activités de soins et…
L'Institut droit et santé organise le 12 janvier à Paris un colloque intitulé : "Le risque médical entre solidarité et assurance : 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002". La journée sera divisée en trois parties : un rappel du contexte et…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
L'Union européenne prépare une révision de sa législation générale relative aux produits pharmaceutiques. Pour défendre les spécificités des médicaments radiopharmaceutiques, l'Association européenne des pharmaciens hospitaliers (EAHP) et…
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge sanitaire des personnes détenues dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) sont définies dans une instruction publiée dans cette édition du 15 décembre du…
