Destinée aux ARS, la circulaire interministérielle du 19 septembre 2011 rappelle les modalités de labellisation des Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des Unités d'hébergement renforcées (UHR) médico-sociales au regard des dernières…
Dossier en 2 parties : PLFSS 2012 — Une progression de 2,8% de l'ONDAM jugée crédible et PLFSS 2012 — Décloisonner par le FIR et scorer en EHPAD
Les organisations professionnelles du secteur des dispositifs médicaux sentent leurs entreprises menacées par les évolutions de l'environnement réglementaire annoncées notamment dans le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire…
Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…
À quelques heures du vote général des députés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé (lire notre brève du 29/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a invité mardi matin à…
La Conférence nationale de santé (CNS) n'a pas été consultée sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mais elle tient à l'être dans le cadre de la publication des décrets,…
Ministères Michel-Henri Mattera est nommé conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à compter du 12 septembre. Âgé de 52 ans, il est diplômé de l'École nationale de…
Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le…
La circulaire sur l'intégration des agents sous statuts locaux serait selon le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans le circuit de signature pour être publiée. Le syndicat indique dans un communiqué, que le texte règlementaire concerne…
La gestion des risques dans les établissements de santé est parfois co-pilotée avec l’appui des assureurs, qui ont bien compris combien leur expertise peut répondre aux attentes de leurs sociétaires. Certes, résume le Dr François Fuz, directeur du…
