Droit


Biologie médicale

Retour à la version initiale de la réforme

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"Les Biologistes médicaux ont été très satisfaits pendant 19 jours cet été", constate Jean-Gérard Gobert, président de la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires. Adoptée par le Parlement…

Développement des PASA et UHR médico-sociales

Une circulaire pour faire le point sur les dernières modifications règlementaires

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Destinée aux ARS, la circulaire interministérielle du 19 septembre 2011 rappelle les modalités de labellisation des Pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des Unités d'hébergement renforcées (UHR) médico-sociales au regard des dernières…

Sécurité sanitaire

Les députés ont adopté le projet avec une forte abstention

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Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…

Conflits d'intérêts

Comment rendre transparente l'eau trouble

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À quelques heures du vote général des députés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé (lire notre brève du 29/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a invité mardi matin à…

Sécurité sanitaire des produits de santé

"La seule transparence ne suffira pas", selon la CNS

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La Conférence nationale de santé (CNS) n'a pas été consultée sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mais elle tient à l'être dans le cadre de la publication des décrets,…

Les nominations du mois de septembre 2011

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Ministères Michel-Henri Mattera est nommé conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à compter du 12 septembre. Âgé de 52 ans, il est diplômé de l'École nationale de…

Décomptes RTT

Le tribunal administratif rappelle à l'ordre le CHU de Nantes

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Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le…

Fonction publique hospitalière

La circulaire sur les statuts locaux dans les tuyaux

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La circulaire sur l'intégration des agents sous statuts locaux serait selon le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans le circuit de signature pour être publiée. Le syndicat indique dans un communiqué, que le texte règlementaire concerne…

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