Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé reste dans le bon timing, à savoir celui qu’il avait annoncé au début de l’été. Un projet de loi sur les produits de santé (lire notre article du 23/06/2011) devrait être débattu au Parlement cet…
Hospimedia : "Les établissements de santé accueillent des détenus dans le cadre d'une prise en charge. Comment cela s'organise-t-il ? Quelle réglementation doit être suivie dans ce cas ? Anne-Marie Régnoux : La réglementation particulière de…
Le ministre de la Fonction publique a présenté ce 27 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Les établissements publics de santé sont concernés…
Alors que l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a connu trois premières mises en examen (lire notre brève du 21/007/2011), le SYNCASS-CFDT réclame "que la protection fonctionnelle (...) soit systématiquement…
À la demande du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) s'est penché sur le potentiel de développement des logiciels sociaux dans le secteur santé…
Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du…
"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…
Dans le cadre de son instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a pour la première fois mis…
L'instruction interministérielle du 23 septembre 2010 sur les modalités de signalement aux ARS par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les Établissements publics de santé (EPS, lire notre…
Au lendemain de l'évasion, ce 17 juillet, d'un détenu de la maison d'arrêt d'Ajaccio hospitalisé depuis le 6 juillet dans l'établissement psychiatrique de Castelluccio, l'ARS de Corse annonce dans un communiqué avoir diligenté une enquête…
